https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-de-remplacement.html
Je suis retraité ou j'ai des revenus de remplacement (allocation chômage, indemnité maladie)
Pour les titulaires de revenus de remplacement comme les pensions de retraites, l'allocation de retour à l'emploi, les indemnités maladie ou de congé parental, l’impôt sera prélevé à la source par les caisses de retraite, Pôle Emploi ou la Caisse primaire d'assurance maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique.
Une mise en place automatique
Au second semestre 2018, l’administration fiscale communiquera aux Caisses de retraite, Pôle Emploi, ou la Caisse primaire d'assurance maladie le taux de prélèvement. Ce taux sera calculé avec les revenus 2017 déclarés au printemps 2018.
Vous connaîtrez ce taux à l'issue de votre déclaration de revenus en ligne au printemps 2018 et il figurera également sur votre avis d’impôt mis à disposition à l’été 2018.
Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019.
Une information des retraités en ligne sur le site de leur caisse de retraite
À partir de 2019, si vous êtes retraité, et dès lors que vous disposez d'un espace personnel sur le site internet de votre caisse et que celle-ci met à votre disposition les montants de vos pensions, vous pourrez consulter dans votre espace personnel sur le site de votre caisse de retraite votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source.
Si vous êtes un retraité non imposable avec un taux de prélèvement à 0 %, vous n'aurez aucun prélèvement d'impôt en janvier 2019 et la mise en œuvre du prélèvement à la source ne changera rien pour vous.
Si mes revenus de remplacement évoluent à la hausse ou à la baisse...
Ce taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.
En cas de changement de situation conduisant à une variation de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.
D’une manière générale, si un événement survient (variation de revenus, mariage, naissance, etc)
- À tout moment, je peux simuler ma nouvelle situation en ligne sur gouv.fr
- En cas de variation sensible de mes revenus ou de mes charges, je peux demander à modifier mon taux de prélèvement.
- Je dois déclarer tout changement de situation familiale (mariage, naissance) afin de modifier mon taux de prélèvement.
- Ce nouveau taux est pris en compte par mon employeur sur ma fiche de paie.